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# Registre TVA

L’article 28 de l’arrêté royal n° 1 du 29.12.1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la TVA impose aux garagistes - et plus généralement - aux assujettis qui effectuent régulièrement certaines opérations concernant des véhicules automobiles, de tenir, par siège d’exploitation, un registre destiné à l’inscription de tous les véhicules qui entrent dans leur établissement en vue de subir une ou plusieurs de ces opérations.

Pour plus d’informations concernant les obligations liées à ce registre TVA, nous vous renvoyons au [site de la fédération sectorielle Traxio](https://www.traxio.be/fr/articles/tva-comment-tenir-ou-completer-le-registre-des-garages).

## Activer le registre TVA

Pour pouvoir utiliser le registre dans enFact, vous devez d’abord l’activer.

* Cliquez en haut à droite sur votre adresse e-mail pour ouvrir le menu.
* Accédez à « Applications et connexions ».
* Dans les applications et connexions liées au module Garage, sélectionnez « Registre TVA » et cliquez sur le bouton vert « Activer ».
* Cette application apparaîtra ensuite dans le module « Garage » du menu de gauche.

## Mentions obligatoires dans le registre

### Liste des opérations et leur code TVA

Le code utilisé pour déterminer la nature de l’opération est exprimé par les chiffres de 1 à 4.

*  Code 1 : opérations d’entretien, de réparation, de transformation, d’installation — autres que celles entièrement effectuées sous garantie (visées par le code 2).
* Code 2 : opérations (livraisons de biens et prestations de services) entièrement effectuées dans le cadre d’une obligation de garantie.
* Code 3 : un bon de commande ou un devis est établi pour le véhicule.
* Code 4 : opérations liées à la vente de véhicules.

### Emplacements

Pour chaque opération, il est nécessaire d’indiquer à quel emplacement l’action a lieu. Concrètement, il peut s’agir de différents départements, garages, parkings, showrooms, entrepôts, ateliers ou autres lieux où les véhicules concernés sont entreposés. [La configuration de vos différents emplacements actifs se fait via l’application Véhicules.](/modules/garage/vehicules.md)

## Aperçu du registre TVA

<figure><img src="/files/uC391xWxWuGYwdbP0hzX" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

Dans enFact, les champs obligatoires du registre TVA sont affichés, y compris un champ « Documents ». Celui-ci reprend les documents liés à cette opération : par exemple un bon de travail créé, la facture finale, une offre, …

<figure><img src="/files/2UshTALKUoxnNqUn9k4u" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

Via le bouton bleu « Associer à un document », vous pouvez encore ajouter manuellement un document lié. S’il n’y a pas de document associé à l’opération, vous pouvez ajouter une note explicative dans ce champ.

<figure><img src="/files/K7m8ODbBXR4wEqqqPr4N" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

Une nouvelle inscription peut être ajoutée depuis cet aperçu, lors de la création d’un nouveau véhicule (via la fiche véhicule) ou lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule.

Étant donné que le registre TVA ne peut pas être modifié, il n’est pas possible de supprimer des lignes encodées. En cas de modification de l’opération (code) introduite, l’opération originale restera visible, bien que barrée (par exemple : 1. Entretien & réparations est modifié en 2. Garantie & garantie). Exemple :

<figure><img src="/files/LUhlyLZahilO9mGCvhgb" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

## Exporter le registre TVA

Le registre TVA peut être exporté au format Excel ou PDF. Pour l'exporter, cliquez sur le bouton bleu « Exporter le registre TVA » et sélectionnez le format souhaité :

<figure><img src="/files/x0eoPk2X5fMuVBBn0OvT" alt=""><figcaption></figcaption></figure>