# Valeurs par défaut
Les valeurs par défaut dans [enFact](https://www.enfact.be/) sont des données fixes qui reviennent sur chaque document, tout en restant modifiables lors de la création ou de la modification d’un document. En configurant certaines valeurs par défaut une seule fois, vous évitez des encodages ou copier-coller répétitifs. La plupart des données, comme par exemple les délais de paiement par défaut, reviennent en effet régulièrement dans vos documents et votre organisation.
## Paramètres TVA par défaut et pourcentages de TVA disponibles
Dans cette section, vous indiquez le taux de TVA avec lequel vous vendez généralement (« par défaut ») vos produits ou prestations de services. Par exemple, si vous êtes actif dans le secteur alimentaire, vous appliquerez généralement un taux de TVA de 6 %.
{% hint style="success" %}
Chaque fois que vous créez un document, vous pouvez remplacer manuellement le taux de TVA par défaut proposé par le système, par un autre taux de TVA.
{% endhint %}
Dans enFact, le pourcentage « 21 % » est défini par défaut. Si vous voulez le changer, cliquez sur le bouton jaune « Modifier ». Si vous relevez d'un certain régime, vous savez ici saisir des valeurs par défaut supplémentaires.
Vous avez les choix suivants :
### Type d'entreprise particulier
#### 1. Pas de régime spécial de TVA
Si vous ne relevez pas de l'un des régimes ci-dessous.
#### 2. Régime d'exonération de la TVA pour les petites entreprises
Vous pouvez bénéficier du régime d'exonération de la TVA, autrement dit du régime de la franchise TVA, si le chiffre d'affaires annuel de votre entreprise ne dépasse pas 25 000 euros (hors TVA), quelle que soit la forme juridique de votre entreprise. Il existe toutefois certaines exceptions. Pour en savoir plus sur ce régime et les exceptions, consultez [le site du SPF Finances](https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/assujettissement-tva/regime-franchise-taxe).
#### 3. Exonéré de la TVA selon l'article 44
Certains biens et services sont exonérés de la TVA en vertu de l'article 44 du Code de la TVA. Si votre entreprise n'exerce que ces activités que la loi énumère, elle ne doit pas demander de numéro de TVA. Consultez la liste des biens et services exonérés [sur le site du SPF Finances.](https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/assujettissement-tva/assujettissement#q4)
### Pourcentage de TVA par défaut
Vous indiquez ici le pourcentage de TVA standard pour votre entreprise. Vous avez le choix entre 0 %, 6 %, 12 % ou 21%.
Vous pouvez également ajouter un nouveau taux à cette liste via « Pourcentages de TVA disponibles ». Ce nouveau pourcentage apparaîtra dans la liste de sélection.
### Utilisation du taux de TVA de 6 % pour les rénovations
Depuis le 1er janvier 2022, il n'est plus nécessaire d'ajouter un relevé complet de TVA à une facture sur laquelle le taux de TVA de 6 % est appliqué. Il suffit d'apposer une mention sur la facture, qui fait porter la responsabilité au client: *"En l'absence de contestation écrite sur l'application de la TVA à 6% par le fournisseur dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette facture, le client est présumé reconnaître que : (1) les travaux ont été réalisés dans un logement dont la première occupation a eu lieu au cours d'une année civile antérieure d'au moins dix ans à la date de la première facture concernant ces travaux, (2) ce logement, après l'exécution de ces travaux, est utilisé exclusivement ou principalement comme habitation privée, et (3) les travaux sont livrés et facturés à un consommateur final. Lorsqu'au moins une de ces conditions n'est pas remplie, le client devra contester par écrit l'application du taux réduit de 6 % de TVA endéans un délai d'un mois. Sur cette base, l'entrepreneur sera obligé d'émettre au client une facture ou une note de débit corrective."*
Si vous indiquez le taux de TVA de 6% de rénovation sur une facture dans enFact, ce texte obligatoire sera automatiquement placé sur la facture, sous le tableau des services/produits.
* Lors de la création d'une facture, allez dans le champ 'Exception à la TVA' en haut sous « Information client ».
* Cliquez dans la liste des exceptions disponibles.
* Dans la liste, sélectionnez « Taux réduit pour les rénovations de maisons de plus de 10 ans \[01] »
* enFact définit les lignes de produits/services à 6 % de TVA et inclut le texte requis en bas de page.
### Utilisation du taux de TVA de 0 % en cas de co-contractant
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, il ne suffit plus d'indiquer « TVA autoliquidée » sur une facture. La déclaration requise a été étendue : *« Report de paiement. En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu’il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n’est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus. »*
Si vous spécifiez l'exception TVA 0 % cocontractant dans enFact lors de la création d'une facture, ce texte obligatoire sera automatiquement placé sur la facture, sous le tableau des services/produits.
* Lors de la création d'une facture, allez dans le champ 'Exception à la TVA' en haut sous « Information client ».
* Cliquez dans la liste des exceptions disponibles.
* Dans la liste, sélectionnez « Co-contractant \[45] »
* enFact définit les lignes de produits/services à 0 % de TVA et inclut le texte requis en bas de page.
### Saisie des prix par défaut hors (excl.) ou avec (incl.) TVA
Ici, vous pouvez indiquer quelle sera votre méthode standard de saisie des prix lors de la création d'un nouveau produit. Si vous indiquez que les prix sont toujours saisis TVA comprise, seul ce champ sera disponible lors de la création d'un nouveau produit (voir ci-dessous). Le champ « Prix excl.» est grisé et ne peut pas être rempli.
## **Paramètrer l**es délais par défaut
Vous pouvez par exemple définir deux délais par défaut :
* la durée de validité standard de l'offre, par exemple 30 jours
* le délai de paiement par défaut, par exemple 14 jours
Vous modifiez facilement ces valeurs en cliquant sur le bouton jaune « Modifier ». Pour le délai de paiement standard, vous pouvez également cocher si vous le souhaitez l'option « Fin du mois ».
## Formatage des quantités
Par défaut, lors de la création d’un document, enFact affichera les « quantités » avec le même nombre de décimales afin d’aligner les virgules au même endroit pour tous les chiffres.
* Si la plus petite quantité encodée est « 1 », aucune virgule ni décimale ne sera affichée par défaut dans ce document.
* Si la plus petite quantité encodée est « 1,01 », chaque quantité du document affichera une virgule et deux décimales.
Il est possible de définir un nombre minimum de décimales afin, par exemple, d’afficher « 1,00 » au lieu de « 1 » dans la colonne des quantités.
Ce paramètre n’a aucun impact sur les calculs réels des documents et est uniquement visuel. Si davantage de décimales sont encodées dans la colonne des quantités, elles seront également affichées.
Cliquez sur le bouton jaune « Modifier » pour définir le nombre de décimales souhaitées. Le maximum autorisé est de quatre décimales après la virgule, soit « 1,0000 ».
## Légende par défaut sur les documents
La légende fait partie intégrante de certains documents enFact (voir la liste ci-dessous). La légende est un champ de texte situé au bas de ces documents, par exemple la demande de paiement sur une facture ou la date de validité sur une offre.
Vous pouvez modifier la légende de chacun de ces types de documents à l'aide du bouton jaune « Modifier ». La procédure est la même pour tous les types de documents, seul le contenu de la légende diffère.
{% hint style="info" %}
Avez-vous activé l'application "[clients étrangers](/modules/clients-etrangers.md)" ? Alors vous pourrez modifier les légendes et sous-titres par langue.
{% endhint %}
### Modifier une légende existante
Pour modifier une légende existante, cliquez sur le bouton jaune « Modifier » à côté de la ligne de texte.
Vous savez renommer la légende ou modifier le texte. Vous pouvez utiliser des balises dans le texte : le texte entre ' %… %' sera automatiquement remplacé par la valeur changeante et souhaitée par document.
{% hint style="success" %}
[Pour en savoir plus](/af/balises.md) sur l'utilisation de ces balises et sur celles qui sont fournies dans enFact.
{% endhint %}
### Ajouter une nouvelle légende standard
Dans la fenêtre d'édition, une légende a déjà été créée avec le nom « Standard ». Vous pouvez ajouter d'autres légendes en cliquant sur le bouton vert « Créer une légende standard». Vous avez ainsi le choix entre deux (ou plusieurs) légendes lors de la création d'un document.
Ici aussi, vous pouvez renommer la légende ou modifier le texte, tout en utilisant des balises ou vous voulez.
### Conditions générales en tant que texte supplémentaire au bas d'un document
Il est possible d'ajouter des [conditions générales](/parametres/annexes/comment-ajouter-mes-conditions-generales.md) à la fin d'un document, éventuellement par l'utilisation d'une légende. Toutefois, cela ne convient que pour les conditions très courtes, car sinon les conditions seraient toujours réparties sur plusieurs pages.
Par exemple, vous pouvez modifier votre légende standard et y ajouter quelques lignes de conditions générales. De cette façon, ils apparaîtront également dans vos documents si vous choisissez d'utiliser la légende standard.
{% hint style="success" %}
Pour chaque légende, le texte **peut encore être modifié à volonté** lors de la création d'un document.
{% endhint %}
### Exemples de textes
Vous trouverez ci-dessous les légendes standard utilisées pour chaque type de document.
#### Offre
*Nous espérons vous avoir suffisamment informé à cet égard. Cette offre est valable jusqu'au %expiration\_date%.*
#### Demande de paiement
*Merci de votre confiance en %company\_name%. Veuillez transférer le montant dans le %term% jours vers le numéro de compte %iban%, en indiquant la référence %document\_number%*.
#### Rappel pour demande de paiement
*Nos dossiers montrent que la facture portant le numéro de série %document\_number% n'a pas été payée à ce jour malgré l'expiration du délai de paiement. La demande de paiement a peut-être échappé à votre attention. Nous vous demandons de virer le montant dû dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les %term% jours, sur notre compte bancaire %iban%, en indiquant le numéro de série.*
*Si le montant a été transféré, vous pouvez bien sûr considérer cette lettre comme non envoyée.*
#### Factures
*Merci de votre confiance en %company\_name%. Veuillez transférer le montant dans le %term% jours vers le numéro de compte %iban%, en indiquant le numéro de série %document\_number%.*
#### Rappel pour facture
*Nos dossiers montrent que la demande de paiement portant le numéro de série %document\_number% n'a pas été payée à ce jour malgré l'expiration du délai de paiement. La demande de paiement a peut-être échappé à votre attention. Nous vous demandons de virer le montant dû dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les %term% jours, sur notre compte bancaire %iban%, en indiquant le numéro de série.*
*Si le montant a été transféré, vous pouvez bien sûr considérer cette lettre comme non envoyée.*
## Signatures
enFact offre la possibilité de signer des documents en ligne. Vous pouvez lire [comment cela fonctionne ici](/af/signature-en-ligne.md).
Dans cette section, vous pouvez enregistrer votre signature en tant que gestionnaire. Vous l'utilisez par exemple lorsqu'un document doit être signé à la fois par le client et par vous-même. Pour ce faire, cliquez sur le bouton jaune « Modifier ».
Vous pouvez soit ajouter une signature préenregistrée, par exemple une image, soit ajouter une signature dans la fenêtre de dessin à l'aide de la souris, du stylo ou du pavé tactile. Après l'enregistrement, cette signature sera utilisée sur les documents à signer.
Dans ce menu de signature, vous pouvez modifier les valeurs par défaut des signatures. Pour ce faire, cliquez sur « Modifier » pour chaque document.
Pour chaque type de document, vous pouvez indiquer s'il doit être signé par le client uniquement, ou par le client et le gestionnaire de l'entreprise. Cliquez sur "Enregistrer".
---
# Agent Instructions: Querying This Documentation
If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.
Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter:
```
GET https://support.enfact.be/parametres/valeurs-par-defaut.md?ask=
```
The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.
Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.