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QUESTIONS FRÉQUENTES (F.A.Q.)
Avis légaux

Utilisation des avis légaux

Les éventuels avis légaux peuvent être placées au bas des documents. Ils peuvent facilement être cochés et décochés et ne doivent pas nécessairement figurer sur tous les documents (uniquement lorsqu'ils sont applicables). Une application courante est la mention d'une exception de TVA, si l'entreprise l'invoque.
La longueur maximale des avis légaux est de 255 caractères. Il n'y a aucune possibilité de formater ou de séparer les paragraphes. Si vous souhaitez afficher plus d'informations sur vos documents, utilisez la légende.

Utilisation des avis légaux standard

Si, lors de la création d'une facture, vous saisissez par exemple une exception de TVA dans les informations relatives au client, les avis légaux applicables apparaîtront automatiquement sur la facture.
Si, dans ce cas, vous optez par exemple pour l'exception TVA "Co-contractant", l'avis légal "autoliquidation" apparaîtra automatiquement sur votre facture, sous la rubrique. Exemple :

Créer une ou plusieurs avis légaux

En plus des entrées standard, il est possible de créer des avis légaux supplémentaire dans votre environnement enFact. Vous pouvez les créer comme suit :
  1. 1.
    Allez à votre adresse e-mail dans le coin supérieur droit
  2. 2.
    Choisissez "Paramètres de l'entreprise"
  3. 3.
    Allez à "Avis légaux"
Pour créer une entrée, cliquez sur "Modifier".
Lors de la création d'un nouveau avis légal, vous pouvez choisir si celui doit apparaître par défaut sur vos documents ou non.

Mention sur les documents

Lors de la création de documents, vous verrez les avis légaux saisi. Ils peuvent être coché ou décoché pour être affiché ou non sur les documents.
Avez-vous des citations légales relativement longues ? Envisagez à les placer dans la légende de votre document. Ce champ peut contenir plus de caractères que l'avis légal.
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Créer une ou plusieurs avis légaux
Mention sur les documents